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Dernière mise à jour : 14/08/2026
Schoolexpert (ci-après « la Plateforme ») est un progiciel de gestion intégré (ERP) destiné à la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements d'enseignement, du primaire au supérieur. Dans le cadre de son fonctionnement, la Plateforme est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les établissements, le personnel enseignant et administratif, les élèves/étudiants ainsi que leurs parents ou tuteurs légaux.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire, des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données, ainsi que des droits dont ils disposent, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
Le responsable du traitement des données collectées via la Plateforme est, selon les données concernées :
Selon le profil de l'utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l'exécution de la mission de service public ou de la mission d'enseignement de l'Établissement, sur l'exécution du contrat de scolarisation ou de travail, sur le respect d'une obligation légale, ou sur le consentement de la personne concernée (ou de son représentant légal lorsque celle-ci est mineure), conformément aux articles 12 et suivants de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.
Une part importante des utilisateurs de la Plateforme étant des élèves mineurs, une attention particulière est portée à la protection de leurs données. Le traitement des données d'un élève mineur est effectué sous le contrôle de l'Établissement et avec l'information préalable des parents ou tuteurs légaux, qui peuvent exercer l'ensemble des droits prévus à l'article 7 de la présente politique au nom de l'enfant. Aucune donnée d'un élève mineur n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données collectées sont destinées :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, toute personne concernée (ou son représentant légal si elle est mineure) dispose des droits suivants sur ses données :
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Établissement concerné ou directement auprès de l'Éditeur à l'adresse [email protected], accompagnés d'un justificatif d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable et conforme aux exigences légales.
En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données des élèves/étudiants et de leurs parents/tuteurs sont conservées pendant toute la durée de la scolarité au sein de l'Établissement, puis archivées conformément aux durées légales applicables aux archives scolaires. Les données du personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité, conformément à la réglementation applicable.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès par profil habilité, chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières, journalisation des accès) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données hébergées sur la Plateforme, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 et à la loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur en informe sans délai l'Établissement concerné et, le cas échéant, l'ARTCI ainsi que les personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.
Les données collectées sont hébergées par Winihost, en Côte d'Ivoire et en Europe. Tout transfert de données en dehors du territoire ivoirien, le cas échéant, s'effectue dans le respect des garanties prévues par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, notamment vers des pays assurant un niveau de protection adéquat ou sur le fondement de garanties contractuelles appropriées.
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification sur la Plateforme, courriel). Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :