Mention Légale

Accueil Mention légale

Dernière mise à jour : 14/08/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de la plateforme Schoolexpert (ci-après « la Plateforme ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur la Plateforme par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale des présentes mentions légales.

Article 1 — Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par :

Article 2 — Hébergement de la Plateforme

La Plateforme est hébergée par :

Article 3 — Activité de la Plateforme

Schoolexpert est un progiciel de gestion intégré (ERP) destiné à la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements d'enseignement, du primaire au supérieur, en Côte d'Ivoire. Ses conditions d'utilisation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, codes sources) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions de l'Annexe VII de l'Accord de Bangui relatif à la propriété littéraire et artistique et par les dispositions de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon.

Article 5 — Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel effectués via la Plateforme sont réalisés conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). Pour plus de précisions sur la nature des données collectées, leur finalité et les droits des personnes concernées, l'utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

Article 6 — Cookies

La Plateforme peut recourir à l'utilisation de cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer l'audience et de sécuriser les connexions. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Article 7 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

Article 8 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire des informations et fonctionnalités, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Plateforme.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions ivoiriennes, à défaut de résolution amiable entre les parties.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur :





PRENEZ LE CONTROLE DE VOTRE ÉTABLISSEMENT

Connectez toute votre communauté scolaire

Sousrire maintenant
Siège Social

Côte d'ivoire, Dabou

Adresse Email

[email protected]

Appelle & Whatsapp

+2250708147672